Émilie et l'enfant à naître

Attention :
Le rendez-vous a été décalé. Le 24 novembre, ce sera Malo qui reviendra sur les problèmes linguistiques et sociologiques en Bretagne (à la suite de Yann). Et Émilie, ce sera le 1er décembre.

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C'est Émilie qui mènera la danse le mercredi 24 novembre mercredi 1er décembre (toujours à 20h30, toujours dans la Cave de Florian (adresse dispo par mail) ), et posera la question du début de l'existence, socialement et juridiquement :

Le statut de personne juridique, sujet de droit, est acquis à sa naissance jusqu’à son décès. Ce qui implique que l'enfant à naître n’est pas considéré comme une personne juridique, alors même qu’il peut être perçu comme un être vivant à part entière pour la (future) mère.

Dans l’état actuel de la loi, lorsque l'enfant à naître vient à disparaître du fait de l'action violente d'un tiers il ne peut être retenu de qualification d'homicide (volontaire ou involontaire) à l'encontre de cet enfant in utero parce qu’il ne possède pas de statut de personne juridique. Il ne peut participer que de la vulnérabilité et du préjudice de la (future) mère.

Comment comprendre cette différence de considération quant à l’enfant à naître alors que tout semble indiquer qu'il occuperait déjà une place d'être à part ?

C'est au vu d'un cas exposé lors du colloque Meurtres d'enfants, enfants meurtriers à Rennes en 2008 que je propose de nous prendre la tête mercredi 24 novembre.

Un sujet sérieux, oui. Mais rassurez-vous, y aura aussi du pinard.


P.S. :

Quelques documents ont été envoyés par Émilie et sont à votre disposition.

D'abord un dossier d'une dizaine de pages qui résume bien le propos et est accessible à tous ;

Et ensuite, pour les plus motivés d'entre vous, un historique des modifications apportées au code civil, les textes de loi relatifs à la question, une récente proposition de loi sur l'inhumation des enfants morts-nés, et enfin un arrêt de la Cour de Cassation à propos d'un enfant mort-né.